Télétravail – Des droits conquis par la CFDT et à défendre pour les salariés de Capgemini
Si plus de 95% des salariés de l’UES Capgemini ont accès au télétravail (TT), nous le devons un peu à la crise Covid de 2019 et au confinement qui a ensuite été imposé aux Français, mais nous le devons aussi à l’accord conclu en 2011 à l’initiative de la CFDT. Un nouvel accord a ensuite été conclu en 2021.
Deux mesures d’accompagnement avaient été obtenues dès le départ, avant d’être progressivement aménagées, mais surtout CONSERVEES : l’indemnité repas et l’indemnité de fonctionnement. Aucune de ces indemnités n’était acquise de droit. L’insistance et la persévérance de nos militantes et militants a permis que le TT ne soit pas qu’une source de profits pour l’entreprise.
L’indemnité repas
En obtenant dès 2011 que soit maintenue l’acquisition des titres-restaurant pour les salariés de Capgemini en TT, ou à défaut le remboursement de la part patronale via note de frais, la CFDT préservait l’équité entre les salariés sur site et ceux en TT. Pourtant, bon nombre d’employeurs refusaient cette équité. Et les décisions des tribunaux étaient assez variées en la matière. Ce point de droit est maintenant bien acté : dans une décision publiée le 8 octobre 2025 (pourvoi n° 24-12.373), la Cour de cassation avalise le fait qu’un employeur ne peut refuser aux salariés les titres-restaurant au motif qu’ils exercent leur activité en TT. Cette décision s’appuie notamment sur l’article L1222-9 III, alinéa 1er du Code du Travail, selon lequel le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Voilà un sujet de conclu, et il confirme la position tenue depuis près de 15 ans par la CFDT, constante quand il s’agit des droits des salariés !
L’indemnité de fonctionnement
C’est une évidence : électricité et chauffage deviennent un coût supplémentaire pour le télétravailleur. Sans oublier l’espace réservé au TT. La CFDT a donc toujours poussé à ce que l’entreprise participe à ces charges. L’accord de 2011 fixait deux montants d’indemnité, selon que le nombre de jours de TT par semaine était < ou ≥ à deux. Depuis 2021, l’indemnisation a été fixée à 3,25 euros par jour de TT (la direction voulait en rester à 2,50 euros, mais les arguments de la CFDT ont permis cette augmentation de 30%).
Mais, depuis 2025, l’obtention de cette indemnité passe IMPERATIVEMENT par la déclaration d’activité sur Replicon. Et Capgemini semble y gagner… quand le télétravailleur ne précise pas que le lieu d’exercice de son travail est « HOME ». La mention « OFFICE » étant celle par défaut. Malin Capgemini…
Et le matériel ?
Capgemini a aussi ouvert la possibilité aux télétravailleurs de disposer d’un écran déporté et d’un siège de bureau. Ces moyens répondent en partie à la préoccupation des élus pour la santé des télétravailleurs. Un poste dédié et bien aménagé peut contribuer à réduire les risques de TMS. La direction de Capgemini avait alors refusé d’étendre ces équipements à un clavier déporté ou à un repose-pieds. La demande de matériel incombe aujourd’hui au salarié, ce matériel est bien acquis par Capgemini, à un tarif nécessairement meilleur (achat en nombre) et hors-taxes. La CFDT considère que toute forme de report de l’achat sur les salariés leur ajouterait inconsidérément des impacts financiers et sur la santé. Capgemini doit continuer avec le process actuel qui donne satisfaction.
TT à l’étranger (Flex abroad)
Preuve s’il en est que le groupe Capgemini trouve son compte dans le TT : c’est la direction qui a suscité l’ouverture d’une négociation pour un accord ouvrant le droit au TT depuis d’autres pays, et grâce auquel des salariés peuvent faire précéder et/ou suivre leurs congés à l’étranger de périodes de TT depuis leur lieu de vacances.
Acquis grâce à l’opiniâtreté des militantes et militants CFDT, amélioré au fil du temps grâce à l’engagement et aux arguments de nos équipes de négociation, le TT chez Capgemini est un atout important pour attirer de nouveaux collègues.