Accord de Rupture Conventionnelle Collective : c’est quoi?

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un dispositif qui permet à Capgemini, par accord collectif, de supprimer des postes en dehors de tout licenciement et de raisons économiques. Mais attention, le salarié a le choix de quitter ou non l’entreprise. Les ruptures des contrats de travail des salariés concernés reposent sur le volontariat.

La négociation d’un accord collectif majoritaire est la seule possibilité pour mettre en place la RCC.

L’accord doit contenir plusieurs informations obligatoires, notamment :

• son périmètre d’application et le public visé ;
• les conditions que doit remplir le salarié pour prétendre au départ ;
• les critères de départage entre les volontaires ;

Dès lors que l’accord de RCC est validé, l’employeur peut lancer l’appel à candidatures visant à engager la rupture du contrat des salariés remplissant les critères et qui se sont portés volontaires au départ. Les candidatures des salariés doivent se faire par écrit.

L’employeur peut accepter ou non le départ, mais le refus doit être justifié par un motif objectif. Il faudra attendre la fin du délai de rétractation prévu par l’accord pour acter définitivement la fin du contrat.

La RCC n’est ni une démission, ni un licenciement mais une rupture du contrat d’un commun accord soumises à des règles particulières.

Le salarié qui signe une RCC peut donc prétendre aux allocations chômage, ainsi qu’aux indemnités fixées par l’accord.