Congés imposés : le Vrai et le Faux.

L’employeur peut imposer des congés : VRAI
Il peut imposer des congés n’importe quand : VRAI mais pas n’importe comment.

Il y a 2 conditions à remplir pour cela :

• Cela doit correspondre à une période de fermeture totale de l’entreprise
• L’employeur doit avoir au préalable consulté le Comité Social et Economique (CSE)

 
Ces règles sont celles précisées dans l’article 5.4 de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (convention collective BETIC) dont relève Capgemini, article auquel se réfère la note « temps de travail » en vigueur.

Alternative pour l’employeur : les congés par roulement, uniquement dans le cas de nécessité de service. VRAI, mais sous condition.
C’est ce que Capgemini invoque pour les fermetures de site client.
Là encore, l’employeur doit avoir consulté le CSE, et la note sur le « temps de travail » est plus précise que la convention collective : elle précise que la consultation doit avoir eu lieu au 1^er, voire au 2^nd trimestre.

 
Donc si on essaye de vous imposer des congés sans respecter ces règles simples, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants CFDT.

Pour rappel :

• Le code du travail impose de prendre au minimum 2 semaines consécutives de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre (période légale)
• La 5^ème semaine de congés payés peut être posée en dehors de la période légale ci-dessus.

 
Notes :

• L’article 5.4 de la convention collective : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000044253082#KALIARTI000044253082
• La note « Temps de travail 2025 » : Note sur le temps de travail (intranet Capgemini)