Avez-vous votre Ordre De Mission (ODM) ?
Un ordre de mission (ODM) est un document obligatoire, qui est transmis à un salarié effectuant une mission pour un Client (depuis un site Capgemini, chez le Client, ou en télétravail). Cet ODM peut concerner également des activités internes (R&I chez ER&D, Cascad chez CIS, …).
Le document transcrit les conditions d’exécution de ladite mission :
- Votre identité et celle du client (si mission pour un client)
- Le lieu de la mission
- Le motif et les conditions du déroulement de la mission (l’objet de la mission)
- Les dates de la mission (début, fin, durée, …)
- Les moyens de transport utilisés (voir note de déplacements)
- L’organisation du temps de travail (télétravail, horaires, …)
- Les conditions d’hébergement et de restauration le cas échéant
Il permet au salarié de conserver tous les avantages et protections liés à son statut (couverture en cas d’accident de travail, …). En effet, selon les articles L411-1 et L411-2 du Code de la sécurité sociale, si le salarié ne dispose pas de ce document, ses déplacements professionnels seront considérés comme étant privés (en dehors du trajet entreprise domicile).
De plus, ce document sert de justificatif lorsque ce dernier devra se faire rembourser ses frais professionnels (frais kilométrique, restauration, hébergement…).
Vous l’aurez compris, il est dans votre intérêt d’obtenir votre Ordre De Mission (ODM).
Attention : pensez à vérifier que les tâches listées dans votre ODM sont compatibles avec vos compétences, votre niveau d’expérience et votre rôle.
Si vous n’avez pas votre ODM, n’attendez plus pour le réclamer par écrit auprès de votre responsable hiérarchique (PM).
Aussi, pensez à demander systématiquement votre ODM au début de toute mission chez le client. Vous pouvez légitimement vous déclarer dans l’impossibilité de commencer une mission en l’absence d’ODM.
En complément, nous vous invitons à lire notre mémokit sur les déplacements.
Si vous avez des doutes sur votre ODM, n’hésitez pas à contacter vos élus CFDT.
